Code de Conduite pour les partenaires

Le Centre Henry Dunant pour le dialogue humanitaire (“HD”) est fondé sur les principes d’humanité, d’impartialité et d’indépendance. Il est essentiel, pour le succès de la mission et des opérations d’HD, que ses partenaires, y compris les partenaires de mise en oeuvre, les fournisseurs, les sous-traitants et les consultants, aient des valeurs alignées. Le présent code exige que dans la gestion des opérations le partenaire:

• fassent preuve de pratiques éthiques exemplaires ;
• se conforment aux meilleures pratiques internationales en matière de préventionde la fraude et de la corruption ;
• gèrent de manière appropriée les conflits d’intérêts ;
• ont une tolérance zéro en matière d’abus et de harcèlement (sexuel ou autre) oude discrimination ;
• respectent les pratiques internationalement reconnues en matière de conditionssociales et de travail ;
• font preuve d’objectifs durables en matière d’environnement ; et
• respectent toutes les lois et réglementations applicables, y compris cellesrelatives aux mesures restrictives (sanctions) et aux lois de lutte contre leterrorisme.

Le présent code s’applique à tous les accords conclus avec le partenaire. Le partenaire doit immédiatement informer HD (hotline@hdcentre.org) de toute information crédible suggérant une violation potentielle ou réelle du présent code. HD a le droit de terminer un accord si le conduit du partenaire n’est pas en accord avec ce code.

Le partenaire doit s’assurer que tous les services sont exécutés par lui-même, son personnel et ses sous-traitants conformément (i) aux lois et réglementations locales, y compris les lois sur le travail, l’environnement, la sécurité et la protection de l’enfance et (ii)nonobstant toute exigences des lois locales, de la Convention des Nations Uniesrelative aux droits de l’enfant et des normes fondamentales du travail des conventionsde l’OIT.

Le partenaire reconnaît et accepte une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption, ce qui inclut, mais ne se limite pas à :

• pas de cadeaux, pots-de-vin, d’avantages monétaires ou autres, directement ouindirectement, qui constituent des incitations ou des récompensesinappropriées;
• aucune promesse/offre/faveur ou acceptation de paiements monétaires oud’autres éléments de valeur ou avantages non tangibles (directement ouindirectement) à toute personne, entité, organisation, fonctionnaire ou organisme public qui, agissant officiellement ou non, est en mesure d’influencer, d’obtenir ou de conserver un avantage financier ou autre en exerçant indûment une fonction de nature publique ou une activité commerciale dans le but d’obtenir des pots-de-vin publics ou commerciaux, d’accepter ou d’acquiescer à une extorsion, des commissions occultes ou d’autres moyens illégaux ou inappropriés d’obtenir ou de conserver un avantage; et
• aucune dépense commerciale inhabituelle, y compris les commissions non mentionnées dans un accord juridique, les montants payés sans avoir reçu un service réel ou légitime ou sans raison légitime, les commissions versées à un site offshore dans le but d’éviter les impôts légitimes, les commissions payées sans identification claire du destinataire ou une commission payée à une entité qui, de l’avis raisonnable, a l’apparence d’une société-écran.

Le partenaire doit garantir un environnement de travail inclusif et tolérant, exempt d’abus, de harcèlement, d’intimidation et de discrimination de toute sorte.

Ni le partenaire ni son personnel ou ses sous-traitants ne peuvent avoir des conflits d’intérêts personnels, professionnels, financiers, exclusifs ou autres de quelque nature que ce soit avec des institutions collaboratrices ou concurrentes, ou d’autres organisations susceptibles de compromettre un jugement ou des actions impartiaux et indépendants concernant le services pour HD. Le partenaire informera immédiatement HD s’il prend connaissance de l’existence d’un tel conflit d’intérêts.

Le partenaire doit s’assurer que les personnes, entités ou organisations impliquées dans les services pour HD ne soient pas impliqués directement ou indirectement d’une manière qui pourrait enfreindre les règles de mesures restrictives (sanctions) ou les lois antiterroristes de la Suisse, de l’Union européenne, des Nations Unies ou des lois antiterroristes comparables, ainsi que figurer sur des listes de sanctions des pays ou territoires dans lesquels les services sont liées.